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Conditions générales de vente :


Généralités
La passation de toute commande à une des sociétés du groupe PELTIER implique de la part de l'acquéreur l'adhésion sans réserves aux présentes conditions générales de vente et à la renonciation à toutes conditions d'achat différentes.

Prise en charge de la marchandise et avertissement
L'acheteur reconnaît avoir été informé des précautions d'emploi relatives aux produits vendus.
Il a également pris connaissance de la fiche technique du produit et de la destination pour laquelle le produit peut être utilisé. L'acheteur est également informé du fait que le bois est une matière vivante et que doivent être tolérés les risques de déformations et de gerces qui peuvent survenir après la mise en œuvre.
L'acheteur en choisissant le bois en accepte les spécificités attachées à ce produit naturel à savoir les nœuds, les variations de couleurs, les veines, les fentes, les gerces...
Les marchandises sont fournies avec la tolérance d'usage, en section, épaisseur, longueur, qualité et hydrométrie.
L'acheteur a constaté la qualité de la marchandise et déclare l'accepter.
Le fait d'utiliser une matière première naturelle impose au client le respect des règles de l'art et DTU pour la transformation, pose et utilisation du produit concerné.

Stockage et pose
En aucun cas le vendeur ne peut être tenu pour responsable des dégradations subies au cours du stockage en dehors de nos locaux.
L'acquéreur devra s'assurer, avant l'emploi, que les bois livrés comportent un taux d'humidité compatible avec l'utilisation à laquelle il la destine.
Si le taux d'humidité est trop important, il incomberait à l'acheteur, sous sa seule responsabilité, de procéder aux opérations nécessaires à leur retour à la norme.
Le vendeur ne saurait en tout cas être tenu pour responsable des conséquences d'un emploi du bois dont l'humidité n'aurait pas été compatible avec l'usage qui en a été fait.

Reprises et échanges
Hormis un dysfonctionnement de quelque nature que ce soit validé par nos soins, aucune marchandise ne sera échangée passé un délai de huit jours.
Les marchandises fournies conformément à la commande ne sont ni reprises ni échangées sauf accord express du vendeur soumis obligatoirement à la présentation de la facture et à l'absence totale d'altération et/ou transformation de la marchandise. Dans ce cas, le vendeur se réserve le droit de pratiquer une retenue forfaitaire ou proportionnelle au prix facturé, en couverture des frais de reprise. Aucune reprise ne sera acceptée en cas de commande spéciale et/ou si le colis ou plot est entamé.
En cas de retour de la marchandise accepté par nos soins, le matériel doit être rigoureusement standard.
Les frais de transport à l'aller et au retour, sont à la charge de l'acheteur.
Le matériel retourné doit être emballé correctement afin de nous parvenir dans un état rigoureusement intact.

Garantie
Toute réclamation doit nous être adressée par écrit dans un délai de 48 heures à compter de la date d'achat de la marchandise.
Nos garanties sont limitées à celles prévues par nos fabricants.
De surcroît, le client professionnel ayant souscrit toutes assurances nécessaires à son activité, nous exonère de toutes garanties au titre des articles 1386-1 à 1386-18 du code civil.

Prix
Les prix sont stipulés hors taxes. Ils sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis.
Sauf stipulation contraire écrite, le paiement des factures se fait au comptant.
Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.
Après mise en demeure, tout retard de paiement entraînera de plein droit l'application d'un intérêt de retard calculé sur le montant des sommes dues ainsi que la facturation d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € en sus du principal, ce dès le premier jour de retard de paiement, et jusqu'au parfait paiement. Sauf disposition contraire qui ne peut toutefois fixer un taux inférieur à trois fois le taux d'intérêt légal, ce taux est égal au taux d'intérêt appliqué par la  Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente , majoré de 10 points de pourcentage. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel ne soit nécessaire.

Clause applicable exclusivement aux professionnels
- Les marchandises sont vendues avec clause de réserve de propriété au visa des dispositions de la loi 80335 du 12 mai 1980.
- En cas de contestation, la seule juridiction reconnue et acceptée, de part et d'autre, est celle du Tribunal de Commerce de RENNES au visa des dispositions de l'article 48 du nouveau code de procédure civile.

 

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