Lettre d'engagement de conformité aux exigences du RBUE adressée à nos Fournisseurs
Cher Fournisseur,
Je vous écris concernant notre engagement à respecter les exigences du Règlement Bois de l'Union Européenne. Comme vous le savez, le Règlement Bois (N° 995 / 2010) du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 établit les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché. Ce règlement cherche à éliminer le commerce de produits bois d'origine illégale à travers 3 mesures :
1. Il interdit l'introduction sur le marché européen de bois et des produits bois dérivés d'origine illégale ;
2. Il oblige l'enregistrement des fournisseurs et clients ; Il impose aux opérateurs économiques, qui placent pour la première fois des produits bois sur le marché, d'imposer une diligence raisonnée.
En raison des achats de bois auprès de votre société, le règlement nous impose de :
- renforcer l'information sur la description du bois et des produits bois, le pays d'origine voire la région de récolte, les essences, les quantités, les informations sur le Fournisseur et la conformité de l'achat avec la législation nationale ;
- évaluer le risque de bois illégal dans la chaîne d'approvisionnement au regard des informations ci-dessus ;
- mettre en œuvre les mesures correctrices qui s'imposent.
A ce titre, nous appliquons la procédure de Diligence Raisonnée développée par le Commerce du Bois pour satisfaire ces obligations du RBUE.
En conséquence, nous souhaitons votre soutien pour nous fournir les informations correspondantes pour les achats que nous ferons à votre Société. Cela nous aidera à sécuriser les informations sur vos produits. Si vous ne souhaitez pas communiquer des informations confidentielles sur vos sources d'approvisionnement, nous avons la possibilité de demander à un auditeur indépendant d'évaluer à notre place votre approvisionnement et de confirmer la légalité et la disponibilité des informations sans nous révéler ces informations confidentielles.
Nous apprécions grandement votre coopération et sommes heureux de répondre à vos questions sur ce sujet.
Meilleures salutations.
PELTIER Bois,
le 15/12/2018
